IMPERIUM AGENCY · questionnaire pour la V3 du contrat

Contrat de Nathan Dipede

Baptiste, réponds à ces questions, seul ou avec Nathan à côté de toi. Chaque réponse tranche un point du contrat. À la fin, tu copies le code et tu le colles dans la conversation : la V3 sera écrite à partir de là.

« Nathan ne vient ni en prestataire ni en partenaire, il vient en employé / co-founder, c'est son rôle et son titre définitif au sein de la structure. »

« Rémunération fixe à hauteur de 35 % des revenus de l'agence. »

Baptiste, 16 octobre 2026

Ce qui n'allait pas dans la V2

Elle traitait Nathan comme un indépendant extérieur qui facture avec son SIRET, alors qu'il entre comme employé et co-fondateur.
Elle lui interdisait de se présenter comme associé ou co-fondateur.
Ses 35 % ressemblaient à une commission sur les ventes, sans salaire, sans minimum et sans parts.
La société commune n'était qu'une « obligation de négocier », sans date ni engagement réel.
La branche cinéma n'apparaissait nulle part, et le front-end tenait en une ligne.
Le ton était celui de la méfiance : une liste de ce que Nathan « ne fait jamais ».

Les deux points à trancher en premier

Une EI n'a pas d'associé

IMPERIUM AGENCY est aujourd'hui une entreprise individuelle. Pour que Nathan soit co-fondateur au sens du droit, il faut une société (par exemple une SAS). Pour qu'il soit employé, il faut un contrat de travail. On peut cumuler les deux. Partie B.

35 % de quoi, et sous quelle forme

35 % du chiffre d'affaires versés en salaire coûtent en réalité 49 à 51 % du chiffre d'affaires, à cause des charges. Un salarié doit aussi toucher au moins le SMIC, même un mois sans vente. Partie C.

Les douze parties

Ce questionnaire prépare le contrat, il n'en est pas un. Les explications sous les questions sont des repères simples, à faire confirmer par un avocat ou un expert-comptable.

Code à copier

Toutes tes réponses, question par question. Les questions sans réponse sont marquées « (vide) ». Copie tout et colle-le dans la conversation.

IMPERIUM AGENCY, nom commercial de Baptiste Lefort, entrepreneur individuel (EI), SIREN 109 010 470, 59 Cavée de Crapin, 60840 Breuil-le-Sec. Les réponses restent dans ce navigateur, sur cet appareil.